JORF n°0199 du 28 août 2025

Décision du 26 août 2025

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 7 mai 2025 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

L'article 1er de la décision du 7 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Marie Conciatori, administratrice de l'Etat, directrice de cabinet, et à M. Ludovic Trautmann, administrateur de l'Etat, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel afin que tout le monde puisse y accéder.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 août 2025.

H. Moutouh