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Rémunération des praticiens agréés-maîtres de stage
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 4 bis
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relatif à la rémunération des praticiens agréés-maitres de stage des universités accueillant des docteurs juniors en médecine générale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6315-1 (Organisation de la permanence des soins en médecine générale) ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 (Règles pour les stages des étudiants en médecine) modifié relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 4 bis
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En vigueur depuis le 29 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 août 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
J. Pougheon
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Stratégie et qualité des formations,
M. Pochard
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Adjoint au sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget,
E. Genet