JORF n°0199 du 28 août 2025

Arrêté du 25 août 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-15 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1

er

avril 2025,

Arrêtent :

Article 1

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Homologation d'établissements français à l’étranger via plateforme numérique

Résumé Les écoles françaises hors France peuvent être reconnues officiellement en ligne grâce à une plateforme gérée par le ministre de l’éducation.
Mots-clés : Éducation International Digitalisation

La procédure d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger est dématérialisée par l'intermédiaire d'un téléservice national dénommé « plateforme d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger », placé sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation.

Fait le 25 août 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération,

N. Nikitenko

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la diplomatie culturelle, éducative,scientifique et universitaire,

E. Lebrun-Damien