Arrêté du 25 août 2025

relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Homologation des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Les écoles françaises à l'étranger peuvent demander une reconnaissance officielle en ligne et doivent suivre des règles strictes pour la garder.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-15 (Reconnaissance des études à l'étranger) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 août 2025

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Homologation d'établissements français à l’étranger via plateforme numérique

Résumé. Les écoles françaises hors France peuvent être reconnues officiellement en ligne grâce à une plateforme gérée par le ministre de l’éducation.

La procédure d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger est dématérialisée par l'intermédiaire d'un téléservice national dénommé « plateforme d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger », placé sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation.

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Obligations de traduction et de documentation pour les établissements d'enseignement

Résumé. Les écoles doivent fournir des traductions en français pour tous les documents non-français et documenter leurs implantations si elles suivent les programmes français.
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Déclaration des changements pour les établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. Les écoles françaises à l'étranger doivent informer les autorités de tout changement important pour garder leur homologation.
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Calendrier d'homologation des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Les écoles françaises à l'étranger doivent suivre un calendrier précis pour soumettre leurs dossiers et obtenir leur homologation.

Fait le 25 août 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération,

N. Nikitenko

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la diplomatie culturelle, éducative,scientifique et universitaire,

E. Lebrun-Damien

En vigueur depuis le vendredi 29 août 2025

Arrêté du 25 août 2025
Article 1
Chapitre IER : DEMANDE D'HOMOLOGATION ET RENOUVELLEMENT DE L'HOMOLOGATION
Chapitre II : CONTRÔLE ET CHANGEMENT DE SITUATION AU REGARD DE L'HOMOLOGATION
Annexe
Annexe
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