JORF n°0107 du 7 mai 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 avril 2025 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêté du 17 avril 2025 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 12 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (HAS)
- Arrêté du 12 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence du numérique en santé (ANS)
- Arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de la biomédecine (ABM)
- Arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique - Santé publique France (SPF)
- Arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS)
- Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)
- Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
- Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances
- Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
- Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
- Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
- Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour les années 2020 à 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
- Arrêté du 22 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Plateforme des données de santé
- Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques
- Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de peintre décorateur
- Arrêté du 24 avril 2025 portant suppression du titre professionnel de dessinateur projeteur de réseaux de télécommunications
- Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 avril 2025 établissant les modalités de prise en compte de diverses majorations de la pension de retraite des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports
- Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 28 avril 2025 établissant les modalités d'exclusion de certains éléments de rémunération de l'assiette des cotisations dues par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 29 avril 2025 portant extension de l'avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
- Arrêté du 29 avril 2025 portant extension de l'avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres
- Arrêté du 5 mai 2025 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2025-2026
- Arrêté du 5 mai 2025 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2025-2026
- Arrêté du 5 mai 2025 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes ANDRE de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 mai 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)
- Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 11 avril 2025 portant abrogation de l'arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée
- Arrêté du 11 avril 2025 portant création d'une zone protégée
- Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts
- Arrêté du 30 avril 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 2 mai 2025 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2025
- Décision du 14 avril 2025 fixant la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
- Ministère des armées
- Décision du 5 mai 2025 modifiant la décision du 8 février 2024 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
- Décision du 5 mai 2025 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance
- Arrêté du 30 avril 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire)
- Arrêté du 30 avril 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
- Arrêté du 2 mai 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
- Arrêté du 21 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
- Arrêté du 21 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
- Arrêté du 21 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
- Arrêté du 21 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
- Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination au conseil d'orientation de l'agence autonome ANRS - maladies infectieuses émergentes de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 avril 2025 portant renouvellement dans des fonctions de président adjoint de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 2 mai 2025 portant annonce du projet d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2025 portant annonce du projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2025 actualisant la liste d'aptitude annuelle à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l'article R. 742-16 du code de commerce
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 mai 2025 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
- Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision n° 21-38-24 du 16 avril 2025 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. G. à la société Strasbourg Electricité Réseaux
- Délibération n° 2025-12 du 15 janvier 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de CALEO pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2025-13 du 15 janvier 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de Gaz de Barr pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2025-14 du 15 janvier 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de GreenAlp pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2025-15 du 15 janvier 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de Régaz Bordeaux pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2025-16 du 15 janvier 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de RGD-S pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2025-17 du 15 janvier 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de Sorégies pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2025-18 du 15 janvier 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de Synelva Collectivités pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2025-19 du 15 janvier 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de Trois Frontières Distribution Gaz pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2025-102 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de Gazélec de Péronne pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2025-103 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de Gedia pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2025-104 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de la Régie municipale multiservices de la Réole pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2025-105 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de la Régie municipale Bazas Energie pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2025-106 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de Energies Services Occitans pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2025-107 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution d'Energis pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2025-108 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de Gascogne Energies Services pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2025-109 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de Energies Services Lannemezan pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2025-110 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de Séolis pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2025-111 du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès au réseau public de distribution de Vialis pour les clients en contrat unique
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- Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2025
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