Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme l'ingénieure générale de 2e classe Sophie Le Berre, cheffe du service « stratégie et prospective », dans la limite des attributions du service ;
2. M. l'ingénieur général de 2e classe Philippe Vergez, chef du service « investissements », dans la limite des attributions du service ;
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Marc Colliou, chargé des fonctions de sous-directeur « investissements d'infrastructures » du service « investissements », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. l'ingénieur général de 2e classe Benoît Lavinaud, chargé des fonctions de sous-directeur « nucléaire et dissuasion » du service « investissements », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le général de brigade Olivier Mériau, chef du service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions du service ;
6. En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service « maintenance et patrimoine », la délégation prévue au 6 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Laurent Philippe, adjoint au chef du service ;
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Rémi Chardon, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du patrimoine » du service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Pierre Raoul, chargé des fonctions de sous-directeur « maintenance » du service « maintenance et patrimoine », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Vetro, chargé des fonctions de sous-directeur « enjeux stratégiques RH » du service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. M. Marc Gaigher, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « attractivité et recrutement » de la sous-direction « enjeux stratégiques RH », dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. Cyrille Martin, administrateur de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur « performance RH » du service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Baptiste Fayet, chef du bureau « gestion civile et militaire » de la sous-direction « performance RH », dans la limite des attributions du bureau ;
13. Mme Annick de la Roque, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « carrière, mobilité et formation » de la sous-direction « performance RH », dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alexandre Gand, chargé des fonctions de sous-directeur « programmation et finances » du service « pilotage et performance », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
15. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Nicaise, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie et pilotage de l'achat infrastructure » du service « pilotage et performance », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
16. M. l'ingénieur général de 2e classe Christophe Hardy, directeur du SID expertise et production nationale, dans la limite des attributions du SID expertise et production nationale.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :

- les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, qu'ils soient ou non des marchés de défense ou de sécurité, dans la limite de trente fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui sont des marchés de défense ou de sécurité et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée ;

- les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée :

1. M. le général de brigade Olivier Mériau, chef du service « maintenance et patrimoine », pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service « maintenance et patrimoine », la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Laurent Philippe, adjoint au chef du service ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe Benoît Lavinaud, chargé des fonctions de sous-directeur « nucléaire et dissuasion » du service « investissements », pour les marchés nécessaires au soutien des infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion ;
4. M. Marc Gaigher, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « attractivité et recrutement » de la sous-direction « enjeux stratégiques RH », pour les marchés relatifs aux actions de recrutement.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien des organismes pour l'exercice de leurs missions, à Mme Sylvie Naejus, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens généraux.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. l'ingénieur en chef de 2e classe David Brenon, chef du bureau « programmation et synthèse », dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mme Virginie Machu, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme la commissaire principale Radia Hafafsa, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Cécile Vincent, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme l'ingénieure principale Aurélie Dehais, au sein du bureau « programmation et synthèse », dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Aline Allard, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « programmation et synthèse », dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Adam Romankiewicz, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. Gilles Peruchena, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
10. Mme Martine Dumoulin, secrétaire administrative, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
11. Mme Marine Dehais, adjointe administrative, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme l'adjudante Sophie Déclée, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Dimitri Hegron, technicien supérieur d'études et de fabrications, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. Amaffou Kpassi, secrétaire administratif, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
15. Mme Raissa Amambi, adjointe administrative, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
16. Mme Lynda Benrejdal, agente sous contrat, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :

- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense ;
- les contrats et conventions nécessaires à l'alimentation électrique des sites du ministère ;

- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :

1. M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du SID Atlantique, dans la limite des attributions de l'établissement ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Atlantique, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe François Beuchet, directeur adjoint de l'établissement du SID Atlantique ;
3. Mme l'ingénieure générale de 2e classe Martine Huau, directrice de l'établissement du SID Sud-Ouest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
4. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Sud-Ouest, la délégation prévue au 3 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Lagache, directeur adjoint de l'établissement du SID Sud-Ouest ;
5. M. l'ingénieur général de 2e classe Olivier Vandal, directeur de l'établissement du SID Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement ;
6. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Ile-de-France, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Yann Marchand, directeur des opérations de l'établissement du SID Ile-de-France ;
7. M. l'ingénieur général de 2e classe Frédéric Guivarc'h, directeur de l'établissement du SID Sud-Est, dans la limite des attributions de l'établissement ;
8. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Sud-Est, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Roland Hocquemiller, directeur adjoint de l'établissement du SID Sud-Est ;
9. M. l'ingénieur général de 2e classe Francis Contamin, directeur de l'établissement du SID Nord-Est, dans la limite des attributions de l'établissement ;
10. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Nord-Est, la délégation prévue au 9 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur adjoint de l'établissement du SID Nord-Est ;
11. M. l'ingénieur général de 2e classe Philippe Brisemure, directeur de l'établissement du SID Nord-Ouest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
12. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Nord-Ouest, la délégation prévue au 11 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Pinczon du Sel, directeur des opérations de l'établissement du SID Nord-Ouest ;
13. M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre-Jean Rondeau, directeur de l'établissement du SID Méditerranée, dans la limite des attributions de l'établissement ;
14. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Méditerranée, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Nardelli, directeur adjoint de l'établissement du SID Méditerranée.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves ingénieurs et ingénieurs stagiaires sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, directeur de l'académie ministérielle de l'infrastructure ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'académie ministérielle de l'infrastructure, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Nabil El Mahdi, directeur adjoint de l'académie ministérielle de l'infrastructure.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.