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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2013 modifié relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2013Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2013Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2013Art. 2-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2013Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2013Art. 4
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2013Art. 8
1 version
1 abrogé
Créé le 8 mai 2025
I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2026 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
II. - Toutefois, à titre transitoire, jusqu'à la session 2027 incluse, les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2013 restent applicables dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté aux candidats inscrits aux concours externes ou externes spéciaux de recrutement des personnels enseignants et d'éducation organisés pour les candidats justifiant d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale ou d'une inscription en dernière année de master.
1 version
1 cité
Créé le 8 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 avril 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude
En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2025