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Arrêté du 22 avril 2025

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Élargissement des diplômes acceptés pour les concours d'enseignement

Résumé. Un nouvel arrêté élargit les diplômes acceptés pour les concours d'enseignement, permettant des équivalences à la licence ou au master.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2013 (Conditions d'accès aux concours de recrutement des enseignants) modifié relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

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Extension des diplômes acceptés pour les concours externes

Résumé. Les concours externes acceptent désormais d'autres diplômes équivalents à une licence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des diplômes acceptés pour le concours externe du CAPEPS

Résumé. Les candidats au concours externe du CAPEPS peuvent maintenant justifier d'autres diplômes en éducation physique ou sportives, équivalents à la licence requise.

A modifié les dispositions suivantes :

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Admission de diplômes équivalents au master pour le concours de l'agrégation

Résumé. Les candidats à l'agrégation peuvent maintenant présenter d'autres diplômes équivalents à un master.

A créé les dispositions suivantes :

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Équivalence de diplômes pour le concours interne de l'agrégation

Résumé. Les candidats au concours interne de l'agrégation peuvent maintenant présenter d'autres titres ou diplômes en équivalence du master.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élargissement des diplômes acceptés pour les concours internes d'enseignement

Résumé. Les candidats aux concours internes d'enseignement peuvent maintenant présenter des diplômes équivalents à une licence, élargissant ainsi les possibilités d'accès.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2025

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Application des dispositions et régime transitoire

Résumé. À partir de la session 2026 le nouveau règlement s’applique aux concours d’enseignants ; jusqu’en 2027 l’ancien reste valable pour les candidats disposant d’un master ou équivalent.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2026 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
II. - Toutefois, à titre transitoire, jusqu'à la session 2027 incluse, les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2013 restent applicables dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté aux candidats inscrits aux concours externes ou externes spéciaux de recrutement des personnels enseignants et d'éducation organisés pour les candidats justifiant d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale ou d'une inscription en dernière année de master.

En vigueur depuis le 8 mai 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2025

Arrêté du 22 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8