JORF n°0107 du 7 mai 2025

Arrêté du 22 avril 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2013 modifié relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 9 septembre 2013 (Art. 1)

Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans un arrêté précédent.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 2013 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modifications apportées à l’arrêté du 9 septembre 2013

Résumé Cet arrêté modifie une partie de l’arrêté du 9 septembre 2013.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 2013 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Création de dispositions référencées à un arrêté antérieur

Résumé L’arrêté du 22 avril 2025 introduit des règles qui font référence à l’article 2‑1 de l’arrêté du 9 septembre 2013.
Mots-clés : Arrêtés Législation Références légales

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 2013 > > Art. 2-1 > >

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Article 4

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Modification de l’article 3 de l’arrêté du 9 septembre 2015

Résumé L’arrêté du 22 avril 2025 change ce que dit déjà la règle numéro trois.
Mots-clés : réglementation modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 2013 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 9 septembre 2013

Résumé Il change une règle déjà écrite dans un arrêté antérieur.
Mots-clés : Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 2013 > > Art. 4 > >

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Article 6

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Annulation d’une disposition d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté annule une disposition d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : abrogations

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 2013 > > Art. 8 > >

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Article 7

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Application des dispositions et régime transitoire

Résumé À partir de la session 2026 le nouveau règlement s’applique aux concours d’enseignants ; jusqu’en 2027 l’ancien reste valable pour les candidats disposant d’un master ou équivalent.
Mots-clés : Recrutement Enseignement Concours Transitoire

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2026 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
II. - Toutefois, à titre transitoire, jusqu'à la session 2027 incluse, les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2013 restent applicables dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté aux candidats inscrits aux concours externes ou externes spéciaux de recrutement des personnels enseignants et d'éducation organisés pour les candidats justifiant d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale ou d'une inscription en dernière année de master.

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude