JORF n°0107 du 7 mai 2025

Arrêté du 16 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment son article 95 ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 1er avril 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 1er avril 2025,

Arrêtent :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotations annuelles de l’assurance maladie pour l’Ecole des hautes études en santé publique (2025)

Résumé En 2025, la sécurité sociale verse à cette école près de 45 millions d’euros : un peu plus de 22 millions pour son fonctionnement et un peu plus de 23 millions pour les traitements et indemnités.
Mots-clés : Financement Assurance maladie Éducation supérieure Santé publique

Pour l'année 2025, les montants des dotations annuelles des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Ecole des hautes études en santé publique prévue à l'article L. 756-2-1 du code de l'éducation est fixé comme suit en euros :

(En euros.)

| | 2025 | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| |Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de l'établissement|22 091 177 €| | Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités |23 108 823 €| | Total |45 200 000 €|

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier