Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 avril 2025

fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation budgétaire pour l'Ecole des hautes études en santé publique en 2025

Résumé. En 2025, la sécurité sociale alloue environ 45 millions d'euros à l'Ecole des hautes études en santé publique pour son fonctionnement et les salaires.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 (Loi du 28 février 2025 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment son article 95 (Fixation des dotations pour les organismes de santé en 2025) ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 1er avril 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 1er avril 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotations annuelles de l’assurance maladie pour l’Ecole des hautes études en santé publique (2025)

Résumé. En 2025, la sécurité sociale verse à cette école près de 45 millions d’euros : un peu plus de 22 millions pour son fonctionnement et un peu plus de 23 millions pour les traitements et indemnités.

Pour l'année 2025, les montants des dotations annuelles des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Ecole des hautes études en santé publique prévue à l'article L. 756-2-1 du code de l'éducation (Financement de l'Ecole des hautes études en santé publique) est fixé comme suit en euros :

(En euros.)

2025
Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de l'établissement 22 091 177 €
Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités 23 108 823 €
Total 45 200 000 €
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté fixant les dotations pour l'Ecole des hautes études en santé publique

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations pour l'Ecole des hautes études en santé publique en 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Arrêté du 16 avril 2025
Article 1
Article 2