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Arrêté du 24 avril 2025

portant suppression du titre professionnel de dessinateur projeteur de réseaux de télécommunications

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Suppression du métier de dessinateur-projeteur pour les réseaux télécoms

Résumé. À partir de septembre 2025, le métier de dessinateur-projeteur pour les réseaux télécoms sera supprimé.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 (Création d'un nouveau métier : dessinateur projeteur de réseaux de télécommunications) portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur de réseaux de télécommunications ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 1er avril 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2025

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Suppression officielle d’un titre professionnel dans les telecom

Résumé. À partir du 1er septembre 2025, le métier officiel d’« dessinateurs-projeteurs » pour les réseaux telecommunicants sera supprimé.

Le titre professionnel de dessinateur projeteur de réseaux de télécommunications est supprimé à compter du 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 8 mai 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2025

Arrêté du 24 avril 2025
Article 1
Article 2