JORF n°0107 du 7 mai 2025

Décision du 5 mai 2025

Le chef du contrôle général des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;

Vu la décision du 8 février 2024 portant délégation de signature (contrôle général des armées),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions pour Dominique Bonnet & Samuel Gaillard

Résumé Le texte remplace les anciennes désignations par celles d’un adjoint au contrôle général des armées nommé Dominique Bonnet et d’un attaché d’administration nommé Samuel Gaillard chargé du bureau du management de l’information.
Mots-clés : Administration Armées Gestion

L'article 1er de la décision du 8 février 2024 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le contrôleur général des armées Dominique Bonnet, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ; »
2° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11. M. Samuel Gaillard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management de l'information, dans la limite des attributions du bureau. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé Cette décision indique qu’elle sera publiée au Journal Officiel.
Mots-clés : publication officielle journal officiel décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 mai 2025.

E. Lucas