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Arrêté du 28 avril 2025

établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des métiers des salariés de la RATP pour les retraites

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2025 classe les métiers des salariés de la RATP en trois catégories et précise comment leur classification doit être déclarée à la caisse de retraite lors d'un changement de poste ou d'employeur.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-16-9 (Maintien du régime spécial de retraite pour les anciens employés de la RATP) et L. 3111-16-11 (Maintien des droits des salariés en cas de changement d'employeur dans les transports publics) ;

Vu le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 modifié portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, notamment ses articles 2 (Classification des emplois de la RATP) et 22 (Calcul de la pension pour les employés de la RATP) ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2025 (Plafond des salaires exonérés de cotisations sociales) établissant les modalités d'exclusion de certains éléments de rémunération de l'assiette des cotisations dues par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (Maintien du régime spécial de retraite pour les anciens employés de la RATP) au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2025 (Calcul des pensions pour les salariés de la RATP) établissant les modalités de prise en compte de diverses majorations de rémunération pour le calcul de la pension de retraite des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (Maintien du régime spécial de retraite pour les anciens employés de la RATP) ;

Vu la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, notamment son annexe III relative à la définition et au classement hiérarchique des emplois ;

Vu la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, notamment ses annexes I à IV relatives aux nomenclatures et définitions des emplois,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mai 2025

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Classification des emplois pour salariés de la RATP lors changement d’emploi ou d’exploitant

Résumé. Cet arrêté indique comment les métiers des salariés concernés sont classés lorsqu’ils changent de poste ou d’employeur et que l’employeur doit déclarer cette classification à la caisse de retraite.

I. - Le classement des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (Maintien du régime spécial de retraite pour les anciens employés de la RATP) dans les conditions prévues à l'article L. 3111-16-11 du même code (Maintien des droits des salariés en cas de changement d'employeur dans les transports publics), mentionné au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 30 juin 2008 susvisé (Classification des emplois de la RATP), est annexé au présent arrêté.
II. - Sous réserve des dispositions prévues au deuxième alinéa du présent II, le classement d'emploi applicable lors du changement d'exploitant mentionné à l'article L. 3111-16-1 du code des transports (Transfert des contrats de travail dans les transports publics franciliens) est celui figurant dans la dernière déclaration faite par la Régie autonome des transports parisiens à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
En cas de changement d'emploi ou des conditions de travail d'un salarié mentionné à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (Maintien du régime spécial de retraite pour les anciens employés de la RATP), l'employeur déclare à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens le classement de cet emploi résultant de l'application du présent arrêté, au regard du contrat de travail et des conventions et accords collectifs applicables.
En cas de changement d'emploi ou des conditions de travail d'un salarié mentionné à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (Maintien du régime spécial de retraite pour les anciens employés de la RATP), l'employeur informe le salarié du classement du nouvel emploi.

En vigueur depuis le 8 mai 2025 · Dernière version le 1 novembre 2025

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Classement des emplois à la RATP

Résumé. L'article classe les emplois des salariés de la RATP en trois catégories : opérateurs, agents de maîtrise/techniciens supérieurs et cadres.

Pour l'application des arrêtés du 28 avril 2025 susvisés, les emplois sont répartis au sein des catégories suivantes :
1° Les emplois d'opérateur au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés aux groupements I à III du tableau de l'annexe 1, aux groupements I et II du tableau de l'annexe 2, au groupement I du tableau de l'annexe 4, au groupement I du tableau de l'annexe 5, au groupement I du tableau de l'annexe 6 et au groupement I du tableau de l'annexe 7 du présent (Règles spécifiques de l'annexe VII) arrêté ;
2° Les emplois d'agent de maîtrise ou technicien supérieur au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés aux groupements IV à VII du tableau de l'annexe 1, au groupement III du tableau de l'annexe 2, au tableau de l'annexe 3, au groupement II du tableau de l'annexe 4, au groupement II du tableau de l'annexe 5, au groupement II du tableau de l'annexe 6, et au groupement II du tableau de l'annexe 7 du présent (Règles spécifiques de l'annexe VII) arrêté ;
3° Les emplois de cadre au sens de l'annexe 8 du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et les emplois mentionnés au groupement VIII du tableau de l'annexe 1, au groupement IV du tableau de l'annexe 2, au groupement III du tableau de l'annexe 4, au groupement III du tableau de l'annexe 5, au groupement III du tableau de l'annexe 6 et au groupement III du tableau de l'annexe 7 du présent (Règles spécifiques de l'annexe VII) arrêté.

En vigueur depuis le 8 mai 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2025

Arrêté du 28 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes