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Arrêté du 14 avril 2025

fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique - Santé publique France (SPF)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de l'Agence Nationale de Santé Publique pour 2025

Résumé. Le gouvernement donne 300 millions d'euros à l'Agence Nationale de Santé Publique pour gérer les problèmes de santé en 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-12 (Financement de l'Agence Nationale de Santé Publique) et R. 1413-29 (Règles financières de l'Agence nationale de santé publique) ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 (Loi du 28 février 2025 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment son article 95 (Fixation des dotations pour les organismes de santé en 2025) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 1er avril 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 1er avril 2025,

Arrêtent :

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Dotation financière annuelle – Agence Nationale De Santé Publique

Résumé. Le gouvernement attribue environ trois cents millions d’euros à l’Agence Nationale De Santé Publique pour financer ses missions et gérer les crises sanitaires en 2025.

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Agence nationale de santé publique mentionnée à l'article L. 1413-1 du code de la santé publique (Rôles de l'Agence nationale de santé publique) est fixé à 328,24 millions d'euros pour l'année 2025, dépenses pour la gestion des crises comprises.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2025 prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Arrêté du 14 avril 2025
Article 1
Article 2