JORF n°0107 du 7 mai 2025

Décision n°2025-C-15 du 16 avril 2025

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le règlement délégué (UE) n° 2015/35, notamment son article 318 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 214-189 et R. 214-239 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément du compartiment WAKAM Alt 23

Résumé Le retrait supprime l’autorité qui permettait à deux banques françaises de gérer un fonds dédié aux risques d’assurance.
Mots-clés : titrisation banques régulation

Est approuvé le retrait d'agrément du compartiment WAKAM Alt 23 du fonds commun de titrisation WAKAM Alt, co-détenu par FRANCE TITRISATION (SIREN : 353 053 531), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann, et BNP PARIBAS (SIREN : 662 042 449), dont le siège social est situé à Paris (75009), 16, boulevard des Italiens, accordé pour pratiquer en France les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société WAKAM (SIREN : 562 117 085), dont le siège social est situé à Paris (75002), 120-122, rue Reaumur.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère