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Arrêté du 23 avril 2025

portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet professionnel pour responsables d'entreprises hippiques

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour former des responsables d'entreprises hippiques, avec une formation de 800 heures en centre et 12 semaines en entreprise.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 (Création d'un brevet professionnel dans les métiers agricoles) à D. 811-165-8 (Délivrance des diplômes par plusieurs ministères) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4153-41 (Déclaration de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle) à R. 4153-45 (Obligations d'information pour les jeunes travailleurs en formation), R. 4323-54 (Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles) à R. 4323-57 (Règles pour la formation et l'autorisation de conduite des équipements dangereux) et D. 4153-15 (Travaux interdits aux jeunes de 15 à 18 ans) à D. 4153-37 (Travaux interdits aux jeunes travailleurs en contact avec les animaux) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole) relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 (Modification des règles pour la conduite de certains matériels) fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 4 mars 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 18 mars 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2025

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Création du brevet professionnel de responsable d'entreprise hippique

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour les responsables d'entreprises hippiques, préparé dans les établissements habilités.

Il est créé un brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé (Règles pour autoriser les centres de formation agricole).

En vigueur depuis le 8 mai 2025

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Définition du référentiel de diplôme pour l'option responsable d'entreprise hippique

Résumé. L'article explique que le brevet professionnel pour devenir responsable d'entreprise hippique repose sur un référentiel comprenant activités, compétences et évaluation.

L'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.
Celui-ci comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation.
Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent (Création d'une option de formation en gestion équestre) arrêté.

En vigueur depuis le 8 mai 2025

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Modalité de délivrance du diplôme de responsable d'entreprise hippique

Résumé. Le diplôme se fait en rassemblant sept unités d’apprentissage, dont une qui s’adapte à la région ou au travail.

Le diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de 7 unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) dont une liste indicative est fournie dans le référentiel.

En vigueur depuis le 8 mai 2025

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Durée de la formation pour le brevet responsable d’entreprise hippique

Résumé. L’article fixe que la formation pour devenir responsable d’entreprise hippique doit durer au moins 800 heures en centre et 12 semaines en entreprise, mais peut être raccourcie si le candidat est déjà bien préparé.

La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel accessible par la voie de l'apprentissage est définie conformément au code du travail.
La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel accessible par la voie de la formation professionnelle continue dispensée en centre de formation est d'au moins 800 heures. La durée de la formation en milieu professionnel est d'au moins 12 semaines.
La durée de la formation peut être réduite conformément à l'article D. 811-165-5 du code rural et de la pêche maritime (Durée de formation pour le brevet professionnel agricole), après évaluation de positionnement du candidat.

En vigueur depuis le 8 mai 2025

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Validation des plans de formation

Résumé. Un jury vérifie que les programmes et évaluations pour le brevet respectent les règles.

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour les examens agricoles) est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

En vigueur depuis le 8 mai 2025

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Obtention du CACES® après formation de responsable équin

Résumé. Une fois que tu as terminé toute la formation pour devenir responsable dans une entreprise équine, tu peux obtenir un certificat attestant que tu sais conduire en toute sécurité.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé (Modification des règles pour la conduite de certains matériels).

En vigueur depuis le 8 mai 2025

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Création du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique »

Résumé. Le brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » entre en vigueur le 1er janvier 2026, remplaçant l'ancien arrêté de 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » créé par le présent arrêté.

A compter de cette date, les habilitations en cours sur l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel créé par l'arrêté du 18 mai 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » selon la modalité des unités capitalisables n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2026.

Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 2012 susmentionné demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé un parcours de formation ou de validation des acquis de l'expérience avant le 1er janvier 2026, jusqu'au terme de celui-ci.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2025

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Correspondance des unités pour le Brevet Responsable d’Entreprise Hippique

Résumé. Les candidats peuvent demander à faire reconnaître leurs anciennes unités comme équivalentes aux nouvelles du brevet dans la limite de validité.

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel « responsable d'entreprise hippique » créé par l'arrêté du 18 mai 2012 susmentionné, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités précédemment obtenues et celles constitutives du brevet professionnel « responsable d'entreprise hippique », dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.

En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Équivalences et allègements pour le brevet professionnel d'entreprise hippique

Résumé. Les détenteurs de certains diplômes peuvent obtenir des équivalences ou des allègements pour le brevet professionnel de responsable d'entreprise hippique.

Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent (Règles spécifiques de l'annexe III) arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondance(s) avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel option “responsable d'entreprise hippique”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.

Les candidats détenteurs d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention équitation peuvent bénéficier, sur demande, des allègements de formation pour le brevet professionnel option “responsable d'entreprise hippique”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des allègements possibles figure en annexe IV.

Les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité “conduite et gestion de l'entreprise hippique” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de l'entreprise hippique” selon les termes de l'annexe V.

Les candidats ajournés au brevet de technicien supérieur agricole spécialité “métiers de l'élevage : développement, production, conseil” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de l'entreprise hippique” selon les termes de l'annexe VI.

Les candidats ajournés au brevet de technicien supérieur agricole spécialité “ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de l'entreprise hippique” selon les termes de l'annexe VII.

En vigueur depuis le 8 mai 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint, chef du service de l'enseignement technique,

L. Maurer

En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2025

Arrêté du 23 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 8 bis
Article 9
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII