Il est créé un brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.

L'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.
Celui-ci comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation.
Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

Le diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de 7 unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) dont une liste indicative est fournie dans le référentiel.

La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel accessible par la voie de l'apprentissage est définie conformément au code du travail.
La durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel accessible par la voie de la formation professionnelle continue dispensée en centre de formation est d'au moins 800 heures. La durée de la formation en milieu professionnel est d'au moins 12 semaines.
La durée de la formation peut être réduite conformément à l'article D. 811-165-5 du code rural et de la pêche maritime, après évaluation de positionnement du candidat.

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » créé par le présent arrêté.

A compter de cette date, les habilitations en cours sur l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel créé par l'arrêté du 18 mai 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » selon la modalité des unités capitalisables n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2026.

Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 2012 susmentionné demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé un parcours de formation ou de validation des acquis de l'expérience avant le 1er janvier 2026, jusqu'au terme de celui-ci.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 18 mai 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel « responsable d'entreprise hippique » créé par l'arrêté du 18 mai 2012 susmentionné, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités précédemment obtenues et celles constitutives du brevet professionnel « responsable d'entreprise hippique », dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.