JORF n°0107 du 7 mai 2025

Arrêté du 16 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des assurances, notamment son article L. 141-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-15 et L. 174-2 ;

Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, notamment son article 69 ;

Vu l'agrément du comité de gestion des œuvres sociales en date du 31 mars 2000 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 26 décembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 7 janvier 2025,

Arrêtent :

Article 1

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Dotation santé 2025

Résumé Le gouvernement donne à l’assurance maladie un budget de quatorze millions d’euros pour cette année.
Mots-clés : financement social santé budget

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2025 à 14 000 000 €.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier