JORF n°0107 du 7 mai 2025

Arrêté du 22 avril 2025

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Prolongation du PER Sud Atlantique

Résumé Le gouvernement prolonge le droit d'extraire des sables et graviers marins près de l'estuaire de la Gironde jusqu'au 24 mai 2025 tout en réduisant la zone à environ 95 km².
Mots-clés : Permis maritime Extraction minière Environnement

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 22 avril 2025, le permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins dit « PER Sud Atlantique » portant sur les fonds marins du plateau continental au large de l'estuaire de la Gironde, attribué au GIE « Sud Atlantique », immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 789 280 971, dont le siège social est situé sise Port du commerce La Pallice, 17000 La Rochelle, est prolongé jusqu'au 24 mai 2025 avec réduction de son périmètre de 431,43 km2 à environ 95 km2.