Pour les années 2020 à 2024, les montants des dotations annuelles des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Ecole des hautes études en santé publique prévue à l'article L. 756-2-1 du code de l'éducation sont fixés comme suit en euros :

(En euros.)

| | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------|----------|----------|----------|----------| |Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de l'établissement|20 991 177|22 091 177|22 091 177|22 091 177|22 091 177| | Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités |19 370 701|17 798 079|19 879 599|22 555 630|26 500 614| | Total |40 361 878|39 889 256|41 970 776|44 646 807|48 591 791|

Sont abrogés les arrêtés de dotation fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) pour les années 2020 à 2024 :

- l'arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2020 ;
- l'arrêté du 25 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ;
- l'arrêté du 11 octobre 2023 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) pour 2021 et pour 2022 ;
- l'arrêté du 17 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.