JORF n°0100 du 27 avril 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 17 mars 2025 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « renforcement de l'offre de services cloud »
- Arrêté du 17 mars 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Renforcement de l'offre de services cloud »
- Arrêté du 17 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données »
- Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges du dispositif « Cyber PME - phase 2 »
- Arrêté du 8 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC) Phase 2 : accompagnement »
- Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « BCIAT 2025 »
- Arrêté du 11 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB-FLASH 2025-2027 »
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
- Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 22 avril 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 22 avril 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale
- Arrêté du 23 avril 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ouvert au titre de l'année 2025
- Arrêté du 23 avril 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de l'Essonne ouvert au titre de l'année 2025
- Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 25 avril 2025 autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire
- Arrêté du 25 avril 2025 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l'année 2025 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 22 avril 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 22 avril 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 22 avril 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 22 avril 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires
- Décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)
- Arrêté du 16 avril 2025 pris pour l'application des articles 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 150)
- Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 24 avril 2025 portant répartition de certains sous-quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antériorités pour l'année 2025
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mesures nominatives
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret du 24 avril 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 24 avril 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 24 avril 2025 portant nomination (magistrature) - M. DELOFFRE (Renaud)
- Décret du 24 avril 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 24 avril 2025 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)
- Arrêté du 22 avril 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2025 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 avril 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 avril 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 avril 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 avril 2025 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 19 février 2025 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 avril 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 avril 2025 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. de GESTAS de L'ESPÉROUX (Philippe)
- Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 18 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 15 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 avril 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 24 avril 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 14 avril 2025 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décisions du 14 avril 2025 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé de « la cohésion sociale »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle « économie, emploi, compétences et solidarités »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de directeur régional délégué
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé de « la cohésion sociale »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle « économie, emploi, compétences et solidarités »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de directeur régional délégué
- Avis autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de surveillance au titre de l'année 2025
- Annonces