JORF n°0100 du 27 avril 2025

Arrêté du 17 avril 2025

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité d'administration centrale du ministère de la justice en date du 10 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté de décembre 2019

Résumé On change une règle qui était faite en décembre 2019 pour suivre les nouvelles règles.
Mots-clés : arrêtés modification législative administration

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'article 7 d'un arrêté précédent

Résumé L’arrêté du 17 avril 2025 change ce qui était écrit dans l’article 7 de l’arrêté du 30 décembre 2019.
Mots-clés : décret modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 7 > >

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Article 3

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Modification de l'article 13 de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Cet arrêté change une règle qui était déjà dans un autre arrêté datant d'une année précédente.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 13 > >

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Article 4

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Modification de l’article 14 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté modifie ce qui était écrit à l’article 14 d’une décision antérieure.
Mots-clés : arrêtés modification législative droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 14 > >

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Article 5

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Changement des dispositions prévues à la section Art. 15

Résumé Cet arrêt modifie le texte prévu à la section Art. 15 d’un précédent décret datant du 30 décembre 2019.
Mots-clés : Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 15 > >

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Article 6

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Modification de l'article 16 du décret du 30 décembre 2019

Résumé Le texte apporte une modification à la règle déjà présente dans le décret de fin d'année.
Mots-clés : Décret Amendement Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 16 > >

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Article 7

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Modification de l’article 27 d’un arrêté de décembre‑2019

Résumé L’arrêté du 17 avril 2025 change ce qui était écrit dans l’article 27 d’un arrêté datant du 30 décembre 2019.
Mots-clés : arrêts modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 27 > >

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Article 8

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Modification de l’article 28 d’un arrêté de décembre 2019

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 28 d’un décret de décembre 2019.
Mots-clés : arrêté modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 28 > >

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 avril 2025.

Gérald Darmanin