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Arrêté du 17 avril 2025

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

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Modification de l'organisation du ministère de la Justice

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services du ministère de la Justice pour mieux gérer les ressources humaines, les finances et moderniser les services judiciaires.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 (Réorganisation des ministères pour une meilleure gestion) relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité d'administration centrale du ministère de la justice en date du 10 mars 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Modification de l’arrêté de décembre 2019

Résumé. On change une règle qui était faite en décembre 2019 pour suivre les nouvelles règles.

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions du service de l'expertise et de la modernisation) à 8 (Modification des missions du service de l'administration pénitentiaire) du présent arrêté.

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Modification des missions du service de l'expertise et de la modernisation

Résumé. Le service de l'expertise et de la modernisation du ministère assure des fonctions d'expertise, de soutien juridique, et coordonne les politiques de modernisation et d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature

Résumé. La sous-direction des ressources humaines de la magistrature gère le recrutement, les politiques RH, les retraites, la protection statutaire et les questions déontologiques des magistrats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction RH des greffes

Résumé. La sous-direction des ressources humaines des greffes gère désormais les emplois, carrières, recrutements et retraites des personnels judiciaires.

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Modification des missions de la sous-direction des finances

Résumé. La sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance élabore les documents budgétaires, analyse l'activité des juridictions et gère les finances des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction de l'organisation judiciaire

Résumé. La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation élargit ses missions pour mieux accompagner les réformes et moderniser les services judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de deux nouvelles missions dans le service des métiers

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des métiers en ajoutant deux nouvelles missions : la lutte contre la radicalisation violente et la lutte contre les violences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de l'administration pénitentiaire pour inclure l'évaluation des politiques pénitentiaires et la gestion des greffes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2025.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 28 avril 2025

Arrêté du 17 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9