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Annexe

JORF n°0100 du 27 avril 2025

Arrêté du 16 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2010 portant création du titre professionnel de chaudronnier ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel de technicien en chaudronnerie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien en chaudronnerie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien en chaudronnerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de technicien en chaudronnerie

Résumé Le métier de technicien en chaudronnerie est révisé et restera valable cinq ans à partir du 12 juillet 2025.
Mots-clés : certifications professionnelles chaudronnerie niveau 4

Le titre professionnel de technicien en chaudronnerie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans, à compter du 12 juillet 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels professionnels

Résumé Les fiches décrivant emplois, activités et compétences ainsi que l’évaluation y sont accessibles via le site officiel.
Mots-clés : référentiel professionnel

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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Article 3

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Titre professionnel technicien en chaudronnerie – blocs de compétences

Résumé Ce titre donne trois missions : fabriquer un ensemble chaudronné courant ou complexe et suivre les étapes de sa fabrication, chacune sanctionnée par un certificat.
Mots-clés : Formation professionnelle Technicien Chaudronnerie

Le titre professionnel de technicien en chaudronnerie est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer un ensemble chaudronné courant ;
2° Fabriquer un ensemble chaudronné complexe ;
3° Suivre les étapes de la fabrication d'un ensemble chaudronné.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance par correspondance des certificats de compétences

Résumé Les détenteurs d’un certificat de technicien en chaudronnerie peuvent demander à le recevoir par courrier.
Mots-clés : certification professionnelle chaudronnerie délivrance

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien en chaudronnerie révisé par l'arrêté du 12 mars 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en chaudronnerie
(arrêté du 12/03/2020)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en chaudronnerie
(présent arrêté)| |----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Fabriquer un ensemble chaudronné courant | Fabriquer un ensemble chaudronné courant | | Fabriquer un ensemble chaudronné complexe | Fabriquer un ensemble chaudronné complexe | | Suivre les étapes de la fabrication d'un ensemble chaudronné | Suivre les étapes de la fabrication d'un ensemble chaudronné |

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Article 5

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Annexe d'information d'enregistrement

Résumé Cette annexe fournit toutes les infos nécessaires pour inscrire le titre de technicien en chaudronnerie au registre officiel.
Mots-clés : certifications professionnelles enregistrement répertoire national

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 16 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol