JORF n°0100 du 27 avril 2025

Arrêté du 25 avril 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 114-1 et R. 114-2 ;

Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier des corps des agents de constatation des douanes ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutements hors‑concours pour les agents de constatation

Résumé En 2025,on peut recruter des agents douaniers sans passer un concours.
Mots-clés : recrutement

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance.

Article 2

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Recrutement d’agents de brigade des douanes – Répartition géographique

Résumé 33 postes d’agents de brigade des douanes sont ouverts : 6 à la région Corse, 8 en Normandie, 9 en Auvergne‑Rhône‑Alpes et 10 en Île‑de‑France.
Mots-clés : recrutement douanes emploi administration publique

Le nombre total de postes offerts est fixé à 33. Les recrutements sont ouverts pour des emplois d'agent de brigade des douanes.
L'implantation géographique des postes offerts et leurs directions respectives de rattachement et d'inscription sont indiquées ci-après :

- direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse : 6 postes au sein de la direction régionale de Corse ;
- direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie : 8 postes ;
- direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes : 9 postes au sein des directions régionales d'Annecy et de Chambéry ;
- direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France : 10 postes.

Article 3

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Modalités de dépôt des candidatures pour les agents de constatation des douanes

Résumé L'avis explique comment déposer sa candidature et ce qu'il faut mettre dans le dossier pour postuler aux postes d'agents de constatation des douanes en 2025.
Mots-clés : recrutement douanes procédure

L'avis autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025 précise, notamment, les modalités de dépôt des candidatures et le contenu du dossier de candidature.

Article 4

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Modalités d’inscription et dépôt des dossiers pour le recrutement sans concours d’agents de brigade des douanes 2025

Résumé Les candidats peuvent s’inscrire en ligne ou sur papier à partir du 28 avril 2025 et déposer leur dossier complet avant le 28 mai 2025 via la plateforme démarches‑simplifiées ou par courrier/électronique.
Mots-clés : recrutement douanes inscriptions en ligne dépot de dossier

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 28 avril 2025.
Les candidats peuvent s'inscrire directement en ligne à partir de la plateforme démarches-simplifiées, en remplissant un formulaire d'inscription. Une inscription papier est également possible.
La date limite pour le dépôt des dossiers, effectué en ligne, par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ou par courrier électronique, au siège de la direction des douanes et droits indirects organisant le recrutement, est fixée au 28 mai 2025.
Les candidats choisissant de retirer et/ou de déposer leur dossier au siège de la direction des douanes et droits indirects organisant le recrutement devront se présenter aux horaires d'ouverture au public.
Si les candidats souhaitent se porter candidat à plusieurs recrutements, ils doivent constituer un dossier de recrutement pour chaque recrutement auquel ils postulent.
Les candidats qui ne s'inscrivent pas directement en ligne peuvent retirer leur fiche de candidature jusqu'au 28 mai 2025 inclus. Ils peuvent le faire :

- sur le site internet de la douane https://www.douane.gouv.fr/ : « Nous rejoindre » ; « Devenir douanier sans concours » ; « Agent de brigade des douanes sans concours » ; « Le recrutement sans concours d'agent de brigade des douanes » ;
- sur le site internet ministériel https://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous : « Comment nous rejoindre ? » ; « Recrutements sans concours » ; « Nos recrutements sans concours » ; « DGDDI - Avis de recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes au titre de l'année 2025 » ;
- auprès du siège de la direction des douanes et droits indirects organisant le recrutement.

Le tableau ci-après indique, pour chaque poste offert, l'adresse postale et l'adresse électronique, à laquelle les candidats retirent leur fiche de candidature et/ou déposent leur dossier de candidature :

| Postes offerts | Adresse à laquelle les candidats retirent
et/ou déposent leur dossier de candidature | |-------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agent de brigade des douanes
dans la direction régionale de Corse | Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
RSC SU 2025
Service FP - Recrutement
48, avenue Robert Schuman 13002 Marseille
Par courrier électronique :
[email protected] | | Agent de brigade des douanes
dans la direction interrégionale de Normandie |Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie
RSC SU 2025
Service de la formation professionnelle et du recrutement
13, avenue du Mont Riboudet, CS 64084, 76022 Rouen Cedex
Par courrier électronique :
[email protected]| |Agent de brigade des douanes
dans les directions régionales d'Annecy et de Chambéry| Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes
RSC SU 2025
Service du recrutement
6, Rue Charles Biennier
BP 2353, 69215 Lyon Cedex 02
Par courrier électronique :
[email protected] | | Agent de brigade des douanes
dans la direction interrégionale d'Île-de-France | Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France
RSC SU 2025
Service du recrutement
3, Rue de l'Église 94470 Boissy-Saint-Léger
Par courrier électronique :
[email protected] |

Les dossiers, dûment complétés, doivent ensuite être retournés à la direction des douanes et droits indirects concernée par les postes offerts et indiqués dans le tableau ci-dessus.
Quelle que soit la procédure d'inscription choisie, électronique, postale ou par courriel, il est demandé aux candidats de ne pas envoyer plusieurs dossiers de candidature pour un même recrutement. En cas de double envoi, seul le premier sera pris en compte.

Article 5

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Sélection & convocation : entretien d’agent douanier sans concours

Résumé Une commission choisit les candidatures qui passent ensuite aux tests psychologiques puis aux entretiens en présentiel ; elles sont convoquées soit par courrier soit par e‑mail — aucune visioconférence n’est autorisée.
Mots-clés : recrutement douane sélection

Les dossiers de candidature sont examinés par une commission de sélection. Au terme de cet examen, la commission établit une liste de candidats sélectionnés pour l'entretien.
Seuls les candidats sélectionnés par la commission de sélection seront convoqués pour l'évaluation psychologique et l'entretien qui aura lieu dans la direction des douanes et droits indirects pour laquelle le recrutement est organisé.
Les candidats sélectionnés pourront être convoqués par courrier écrit et/ou par courrier électronique.
Pour l'ensemble des recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes, le recours à la visioconférence n'est pas ouvert à l'initiative des candidats.
A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. L'administration pourra procéder à des appels sur cette liste dans l'ordre de celle-ci, en cas de renoncement d'un candidat ou si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants. Les emplois vacants à pourvoir seront dans le ressort géographique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects pour laquelle le recrutement est ouvert et correspondront au type d'emploi offert.

Article 6

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Enquête prérecrutement agents douaniers

Résumé Avant d’embaucher un agent douanier, on vérifie son dossier administratif et ses données personnelles pour s’assurer qu’il respecte les règles.
Mots-clés : Recrutement Sécurité intérieure Enquête administrative Protection des données

Les candidats sont informés qu'il sera procédé à une enquête administrative préalable à leur recrutement en application des articles L. 114-1 et R. 114-2 du code de la sécurité intérieure. Cette enquête donne lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification.
La nomination en qualité d'agent de constatation des douanes de la branche surveillance est subordonnée aux conditions de santé particulières fixées par l'article 4 du décret du 25 janvier 1979 et par l'arrêté du 23 décembre 2022 susvisé.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau RH2,

S. Roumeau