JORF n°0100 du 27 avril 2025

Décret du 24 avril 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu la demande des intéressés en date du 27 janvier 2025 et du 20 février 2025,

Décrète :

Article 1

Sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Christine LEFEVRE (LEFEVRE-DELWARDE), à compter du 1er février 2025.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA, à compter du 11 février 2025.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes :
M. Jean-Jacques WATREMEZ, à compter du 1er juillet 2025.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin