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Arrêté du 22 avril 2025

pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

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Sécurité renforcée pour la conférence des Nations unies sur l'océan

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2025 envoie une équipe spéciale pour assurer la sécurité de la conférence des Nations unies sur l'océan.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 (Indemnisation des gendarmes pour missions spéciales) relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Renfort temporaire pour la sécurité de la Conférence des Nations unies sur l'Océan

Résumé. Une équipe spéciale est envoyée pour garder en sécurité la conférence des Nations unies sur l'océan du 26 mai au 20 juin.

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé (Indemnité d'absence missionnelle pour les militaires de la gendarmerie nationale), les missions de sécurisation de la 3e Conférence des Nations unies sur l'Océan et des évènements spéciaux associés du 26 mai 2025 au 20 juin 2025.

En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le lundi 28 avril 2025

Arrêté du 22 avril 2025
Article 1
Article 2