JORF n°0100 du 27 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Numérique » en date du 13 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation de l’appel aux projets Cybersécurité – Phase II

Résumé Ce texte annonce que la partie deux de l’appel aux projets “Cybersécurité pour les petites entreprises” fait partie du plan France 2030 et qu’elle vient d’être officiellement validée.
Mots-clés : Cybersecurity

Le cahier des charges de l'appel à projets « Cyber PME - phase 2 » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures