JORF n°0100 du 27 avril 2025

Arrêté du 24 avril 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 avril 2025, M. Stéphane CLOT, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er juin 2025.
A la même date, M. Stéphane CLOT, est affecté à la cour administrative d'appel de Versailles.