JORF n°0100 du 27 avril 2025

Arrêté du 22 avril 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de justice militaire ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modif. arrêtée d’juil. 2019

Résumé L’arrêté publié le 22 avril 2025 modifie celui d’avril 2019 en suivant les dispositions des articles 2‑6.
Mots-clés : arrêts

L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions générales d'un arrêté

Résumé L’arrêté remplace certaines règles de l’ancien arrêté pour clarifier la loi.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 5 juillet 2024 – Art. 1

Résumé Cet arrêté change la règle écrite dans l’article 1 de l’arrêté précédent.
Mots-clés : Droit administratif Révision législative Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de terminologie pour les militaires commissionnés

Résumé L’arrêté modifie le texte en précisant que les militaires commissionnés sont recrutés conformément à l’article L. 4132‑10 du code de la défense et remplace le terme "assimilés spéciaux" par "du corps spécial".
Mots-clés : militaire recrutement

Au troisième alinéa de l'article 2 :
1° Après le mot : « commissionnés », sont insérés les mots : « recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et, pour le temps de guerre » ;
2° Les mots : « assimilés spéciaux » sont remplacés par les mots : « du corps spécial ».

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Article 3 de l’Arrêté du 5 juillet 2024

Résumé Cet arrêté remplace la règle qui était dans l’article 3 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Réglementation Arrêts Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. 4, Art. 5 > >

1 version

2 modifiés

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques,

V. Droullé