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Arrêté du 22 avril 2025

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les réservistes militaires

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2025 met à jour les règles pour les réservistes militaires, en supprimant certaines exigences médicales et en clarifiant les conditions de recrutement.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de justice militaire ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 (Règles de santé pour le personnel militaire de la justice) relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Modif. arrêtée d’juil. 2019

Résumé. L’arrêté publié le 22 avril 2025 modifie celui d’avril 2019 en suivant les dispositions des articles 2‑6.

L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé (Règles de santé pour le personnel militaire de la justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions générales d'un arrêté) à 6 (Ajout de l'option de réserve spécialiste pour les anciens militaires) du présent arrêté.

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Modification des dispositions générales d'un arrêté

Résumé. L’arrêté remplace certaines règles de l’ancien arrêté pour clarifier la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des normes médicales spécifiques pour la réserve opérationnelle

Résumé. L'arrêté supprime la mention des normes médicales spécifiques pour le personnel de la réserve opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Changement de terminologie pour les militaires commissionnés

Résumé. L’arrêté modifie le texte en précisant que les militaires commissionnés sont recrutés conformément à l’article L. 4132‑10 du code de la défense et remplace le terme "assimilés spéciaux" par "du corps spécial".

Au troisième alinéa de l'article 2 (Modification des dispositions générales d'un arrêté) :
1° Après le mot : « commissionnés », sont insérés les mots : « recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés), et, pour le temps de guerre » ;
2° Les mots : « assimilés spéciaux » sont remplacés par les mots : « du corps spécial ».

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Suppression des critères d'aptitude spécifiques pour les réservistes spécialistes

Résumé. L'arrêté supprime les critères d'aptitude spécifiques pour les réservistes spécialistes et précise que leurs contraintes d'emploi doivent figurer sur la fiche de poste.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de l'option de réserve spécialiste pour les anciens militaires

Résumé. Les anciens militaires peuvent maintenant choisir la réserve spécialiste pour un nouvel engagement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques,

V. Droullé

En vigueur depuis le lundi 28 avril 2025

Arrêté du 22 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7