Décret n°2025-377 du 25 avril 2025

relatif aux redevances aéroportuaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles aéroportuaires

Résumé. Le décret modifie les règles des aéroports, notamment pour Bâle-Mulhouse, en simplifiant les procédures et en ajoutant des consultations obligatoires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment les chapitres IV, V et VII du titre II du livre III de sa sixième partie ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Révision partielle d'un livre juridique

Résumé. Le texte modifie une partie importante d'un livre juridique sur la circulation et l'organisation dans un pays.

Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Élargissement du texte de référence pour la consultation des usagers) à 6 (Simplification de la procédure de sanction pour les tarifs non homologués), 8 (Obligation d'information sur les aides aux transporteurs aériens) à 10 (Précision sur le secrétariat des commissions consultatives économiques), 12 (Modification des ajustements du plafond des redevances) à 26 (Précision sur le champ d'application de l'Autorité de régulation des transports) et 28 (Modification des articles du code des transports) du présent décret.

Fait le 25 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le lundi 28 avril 2025

Décret n°2025-377 du 25 avril 2025
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Chapitre II : Dispositions générales relatives à la fixation des redevances aéroportuaires
Chapitre III : Dispositions relatives aux commissions consultatives économiques
Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrats de régulation économique
Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer