Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment le II de son article 76-1-1 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 2 (2°), L. 4 (1°) et L. 24 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2025 portant admission à la retraite de l'intéressé, pour être maintenu en activité ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 mars 2025 ;
Vu la demande de l'intéressé en date du 8 novembre 2024,
Décrète :
M. Renaud DELOFFRE est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer, à compter du 19 mai 2025 et jusqu'au 18 mai 2028 inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Paris.
1 version
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin