JORF n°0100 du 27 avril 2025

Arrêté du 8 avril 2025

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;

Vu l'avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie » du 19 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

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Appel à projet ZIBaC Phase 2 approuvé

Résumé Le gouvernement a accepté le cahier des charges pour aider les zones industrielles à devenir moins polluantes.
Mots-clés : Plan France 2030 Zones industrielles Développement durable

Le cahier des charges de l'appel à projet « Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC) - Phase 2 : accompagnement » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures