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Arrêté du 11 avril 2025

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB-FLASH 2025-2027 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Plan de réduction des émissions de CO2 dans les usines françaises

Résumé. Le gouvernement français lance des projets pour réduire les émissions de CO2 des usines entre 2025 et 2027.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 17 décembre 2024 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;

Vu l'avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie » du 8 avril 2025,

Arrête :

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Appel à projets DECARB‑FLASH 205‑207 approuvé

Résumé. Le gouvernement accepte le plan pour lancer des projets qui aideront les usines françaises à produire moins de CO2 entre 2025 et 2027.

Le cahier des charges de l'appel à projets « DECARB-FLASH 2025-2027 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

Arrêté du 11 avril 2025
Article 1
Article 2