JORF n°0100 du 27 avril 2025

Arrêté du 17 avril 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier la division 150 « Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole » ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la division 150 – Contrôle portuaire en métropole

Résumé Le texte change les règles pour le contrôle des ports dans la France continentale.
Mots-clés : Ports Métropole Réglementation

La division 150 « Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l’article Art.150-1.02 de l’arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Cette règle change une partie d’une loi ancienne pour la mettre à jour.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 150-1.02 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 150-1.04 > >

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Article 4

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Modifications à art.–150–-20

Résumé Ce texte change la partie art.–150–-20 d’un arrêté vieux plus d’un siècle.
Mots-clés : Réglementation Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 150-1.20 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 150‑1.22

Résumé Le décret du 17 avril 2025 remplace une règle ancienne pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 150-1.22 > >

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Article 6

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Modification de l'annexe d'un arrêté de 1987

Résumé Cet arrêté change une partie d'un décret de novembre 1987 concernant l'annexe 150‑1.VIII.
Mots-clés : Droit administratif Décrets Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 150-1.VIII > >

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel