Section suivante

Chapitre Ier

Dispositions relatives aux contrats de régulation économique

2

JORF n°0100 du 27 avril 2025

Décret n°2025-378 du 25 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment les chapitres IV, V et VII du titre II du livre III de sa sixième partie,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code des transports

Résumé Le décret change le code des transports selon les articles 2 à 11.
Mots-clés : Transport Législation Décret

Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

1 version

1 cité

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats de régulation économique

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives économiques

Chapitre III : Dispositions relatives à la commission consultative aéroportuaire

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Fait le 25 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot