Sont nommés :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre

Avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre : M. Yves BADORC, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise : M. Guirec LE BRAS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

Tribunal judiciaire de Versailles

Avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles : M. Jean-David CAVAILLE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac

Substitute générale près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac : Mme Sandrine DELORME, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.