Section précédente

Section parente

Arrêté du 24 avril 2025

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour certaines règles de la police nationale et entre en vigueur le jour suivant sa publication.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) ;

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 (Création d'un bureau anti-cybercriminalité) portant création de l'office anti-cybercriminalité ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 (Création de structures pour lutter contre la cybercriminalité) portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 20 mars 2025 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’un tableau dans un arrêté

Résumé. Un nouveau tableau remplace l’ancien dans le texte officiel.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé (Création de structures pour lutter contre la cybercriminalité) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté prend effet le jour suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 28 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté change certaines règles de l'ancien.

Fait le 24 avril 2025.

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le lundi 28 avril 2025

Arrêté du 24 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe