Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;
Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 20 mars 2025 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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1 cité
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2025.
Bruno Retailleau