Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur)Organisation des directions du ministère de l'intérieurCe décret organise les différentes directions et services du ministère de l'intérieur, en précisant leurs missions et responsabilités. modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale)Art. 6Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationaleLe directeur général de la police nationale supervise plusieurs directions et services, dont la police judiciaire, la sécurité publique et les frontières. et 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire)Art. 22Rôle de la direction nationale de la police judiciaireLa direction nationale de la police judiciaire aide à lutter contre la criminalité en France et coordonne les actions des services de police, tout en gérant les coopérations internationales. ;
Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)Réorganisation des directions de la police nationaleCe décret réorganise les directions de la police nationale en créant de nouvelles structures et en modifiant leurs missions, notamment avec une direction du renseignement territorial. relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 (Création d'un bureau anti-cybercriminalité)Création d'un bureau anti-cybercriminalitéUn nouveau bureau anti-cybercriminalité est créé pour lutter contre les crimes informatiques, en enquêtant, partageant des informations et collaborant avec d'autres pays. portant création de l'office anti-cybercriminalité ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale)Organisation de la Police NationaleCet arrêté organise la structure et les missions de la police nationale en plusieurs directions spécialisées. portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 (Création de structures pour lutter contre la cybercriminalité)Création de structures pour lutter contre la cybercriminalitéUn arrêté crée des antennes et détachements pour lutter contre la cybercriminalité, modifie les règles d'accès aux données personnelles et précise comment il sera appliqué. portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 20 mars 2025 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :