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Arrêté du 22 avril 2025

pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale

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Protection de la conférence sur l'océan

Résumé. Le gouvernement crée une équipe spéciale pour assurer la sécurité d'une grande conférence sur l'océan en mai-juin 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 (Indemnités pour missions temporaires des policiers et agents publics) relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Mission exceptionnelle de renfort temporaire pour la Conférence ONU sur l’océan

Résumé. Le gouvernement prépare une équipe spéciale pour protéger la grande conférence sur l’océan qui se tiendra du 26 mai au 20 juin 2025.

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire, au sens de l'article 2 du décret du 25 avril 2024 susvisé (Indemnité d'absence missionnelle pour missions exceptionnelles), les missions de sécurisation de la 3e Conférence des Nations unies sur l'Océan et des évènements spéciaux associés du 26 mai 2025 au 20 juin 2025.

En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des finances et du soutien opérationnel de la police nationale,

M.-L. Berbach

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le lundi 28 avril 2025

Arrêté du 22 avril 2025
Article 1
Article 2