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Arrêté du 8 avril 2025

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transport du charbon actif par mer : nouvelles règles de sécurité

Résumé. Un nouvel arrêté permet le transport de charbon actif par mer en suivant des règles de sécurité mises à jour, avec des exceptions pour certains territoires d'outre-mer.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-10-1 (Règles pour le transport des marchandises dangereuses en mer) ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 6-1 et 6-2 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de La Passion-Clipperton, notamment ses articles 1-1 (Application des lois françaises dans les TAAF) et 1-2 (Application des lois dans les Terres australes et antarctiques françaises) ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment ses articles 4 et 4-1 (Application des lois françaises à Wallis et Futuna) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 (Décret sur le développement des territoires) relatif aux attributions du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 (Décret sur les missions du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution,

Arrête :

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Modification des règles de transport du charbon actif activé chimiquement

Résumé. Le transport par mer du charbon actif activé chimiquement peut désormais se faire selon les règles internationales mises à jour, avec des modifications spécifiques pour son classement et ses tests de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer dès le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Application des dispositions aux collectivités d’outre‑mer

Résumé. Ces règles s’appliquent dans Wallis – Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle‑Calédonie et les Terres australes si ces territoires disposent du pouvoir nécessaire pour les mettre en œuvre.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. Rigail

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le lundi 28 avril 2025

Arrêté du 8 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4