JORF n°0100 du 27 avril 2025

Arrêté du 25 avril 2025

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualifications des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2018 modifié fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des conditions d’attribution par concours sur titres aux praticiens certifiés

Résumé Cet arrêté fixe les règles pour que les militaires qui travaillent comme médecin ou pharmacien puissent gagner leur niveau de qualification par concours.
Mots-clés : militaire

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié ouverts aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées et de pharmaciens des armées prévu au 1° de l'article 7 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé.

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Article 2

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Conditions pour la qualification hospitalière des médecins/pharmaciens militaires

Résumé Pour devenir praticien certifié, les soldats travaillant comme médecin ou pharmacien doivent suivre la règle fixée par un arrêté précédent.
Mots-clés : militaire médecine pharmacologie

Les conditions d'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin et de pharmacien des armées et titulaires d'un diplôme d'études spécialisées dans l'une des disciplines ouvertes au concours sont fixées par l'article 8 de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé.

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Article 3

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Nombre de qualifications par corps et discipline

Résumé Le tableau indique le nombre de niveaux de qualification attribués à chaque spécialité médicale ou pharmaceutique pour les militaires.
Mots-clés : Qualifications médicales Corps des armées Statistiques

Le nombre de qualifications à attribuer par corps et par discipline est indiqué dans le tableau ci-après par ordre alphabétique :

| Corps | Disciplines | Nombre

de qualifications| |-------------------------------------------------------|--------------------------|-------------------------------------| | Médecin des armées | Anesthésie et réanimation| 4 | | Biologie médicale | 2 | | | Cardiologie et maladies cardio-vasculaires | 1 | | | Chirurgie digestive et viscérale | 1 | | | Chirurgie orthopédique et traumatologique | 1 | | | Chirurgie urologique | 4 | | | Dermatologie | 1 | | | Hématologie | 1 | | | Médecine interne | 4 | | | Médecine interne pathologie infectieuses et tropicales| 1 | | | Médecine physique et réadaptation | 1 | | | Neurochirurgie | 2 | | | Ophtalmologie | 1 | | | Oto-rhino-laryngologie | 2 | | | Pneumologie | 2 | | | Psychiatrie et psychologie clinique | 3 | | | Radiodiagnostic et imagerie médicale | 2 | | | Rhumatologie | 3 | | | Santé publique | 2 | | | Urgentiste | 2 | | | Pharmaciens

des armées | Biologie médicale | 3 | | Pharmacie hospitalière | 3 | | | TOTAL | 46 | |

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Article 4

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Organisation et modalités du concours

Résumé Ce texte indique que les règles pour organiser le concours viennent d'un arrêté datant de novembre 2018.
Mots-clés : concours organisation réglementation

L'organisation et les modalités de déroulement de ce concours sont prévues par l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé.

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Article 5

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Avis supplémentaire sur le candidat

Résumé En plus des responsables hiérarchiques qui donnent un avis détaillé, le professeur ou l’enseignant de la discipline doit aussi donner son avis motivé sur le candidat.
Mots-clés : procédure de sélection avis technique

En complément des autorités hiérarchiques, chargées d'émettre un avis technique motivé et détaillé sur le candidat, le titulaire de chaire ou, le cas échéant, le responsable d'enseignement concerné selon la discipline émettra également un avis motivé et détaillé sur le candidat.

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Article 6

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Dossier de candidature pour le concours à l’Ecole du Val‑de‑Grâce

Résumé Les candidats doivent envoyer un dossier numérique à l’école avant le 20 juin 2025 en suivant la hiérarchie.
Mots-clés : concours dossier numérique école du Val‑de‑Grâce santé

Les dossiers de candidature sont établis en un exemplaire dématérialisé. Ils doivent parvenir par voie hiérarchique à l'Ecole du Val-de-Grâce, division formation initiale et santé, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le 20 juin 2025, terme de rigueur.

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Article 7

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Résumé
Mots-clés : Qualif. Liste Décret "Médecine"

La liste des candidats auxquels sont attribués les niveaux de qualification est arrêtée selon les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé et publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,

F. Honoré