JORF n°0045 du 22 février 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décret n° 2025-166 du 20 février 2025 modifiant le décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2025-167 du 20 février 2025 modifiant le décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Arrêté du 13 février 2025 portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
- Arrêté du 20 février 2025 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération Suisse ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2025-2026
- Arrêté du 20 février 2025 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2025-2026
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-169 du 21 février 2025 relatif aux marchés de crypto-actifs
- Arrêté du 7 février 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Arrêté du 19 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 19 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 19 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 19 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 19 février 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 20 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-170 du 21 février 2025 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la déviation de la RD7n à Saint-Cannat
- Arrêté du 7 février 2025 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains personnels civils et collaborateurs occasionnels de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
- Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)
- Arrêté du 19 février 2025 pris pour l'application du décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 relatif à la carrière des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (VIKING LIFE-SAVING EQUIPMENT France)
- Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (VIKING LIFE-SAVING EQUIPMENT France)
- Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (EUREKA)
- Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (UNIMAR)
- Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SERVAUXSURVITEC)
- Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (LIFE RAFTS ETC)
- Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SARL GUYANE SERVICE SURVIE)
- Arrêté du 13 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (La Survy)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 19 février 2025 portant création de l'option « collecte de grains et distribution d'agrofournitures » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 20 février 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 20 février 2025 portant détachement (magistrature)
- Décret du 20 février 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 20 février 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 20 février 2025 portant nomination (magistrature) - M. JUAN (James)
- Décret du 12 février 2025 portant nomination (magistrature) (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au comité de sélection des laboratoires de biologie médicale
- Arrêté du 5 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 12 février 2025 portant mise en service à l'étranger d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des armées
- Arrêté du 20 février 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 février 2025 portant nomination des membres au conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Décret du 20 février 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 10 février 2025 portant renouvellement du mandat du président du Conseil supérieur des gens de mer
- Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-PA-01 du 29 janvier 2025 modifiant la décision n° 2024-101 du 7 février 2024 autorisant la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne
- Décision n° 2025-59 du 20 février 2025 relative à l'information du public sur l'attribution de numéros sur la télévision numérique terrestre
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Haut Conseil des finances publiques
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
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- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
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- Sénat
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- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces