JORF n°0045 du 22 février 2025

Arrêté du 13 février 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 333 du règlement annexé ;

Vu la demande du gérant de la station de révision en date du 5 avril 2023 ;

Vu le rapport d'inspection du centre de sécurité Antilles Guyane en date du 12 avril 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société La Survy pour le contrôle et l'entretien de radeaux de sauvetage

Résumé La société La Survy peut vérifier et entretenir certains radeaux de sauvetage.

La société La Survy, dont le siège est situé centre commercial Annette, quartier Montgérald, 97290 Le Marin, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 343200705, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au centre commercial Annette, quartier Montgérald, 97290 Le Marin, pour les activités de contrôle et d'entretien :
I. - Des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants :
1° De marque SEA SAFE pour les modèles :

- KHA-6 - SOLAS throw over board ;
- KHA-8 - SOLAS throw over board ;
- KHA-10 - SOLAS throw over board ;
- KHA-12 - SOLAS throw over board ;
- KHA-15 - SOLAS throw over board ;
- KHA-16 - SOLAS throw over board ;
- KHA-20 - SOLAS throw over board ;
- KHA-25 - SOLAS throw over board ;
- KHA-30 - SOLAS throw over board ;
- KHA-35 - SOLAS throw over board ;
- KHK-6 - HSC open reversible ;
- KHK-10 - HSC open reversible ;
- KHK-25 - HSC open reversible ;
- KHK-30 - HSC open reversible ;
- KHK-50 - HSC open reversible ;
- KHZ-6 - SOLAS throw over board self-righting ;
- KHZ-10 - SOLAS throw over board self-righting ;
- KHZ-15 - SOLAS throw over board self-righting ;
- KHZ-20 - SOLAS throw over board self-righting ;
- KHZ-25 - SOLAS throw over board self-righting ;
- KHZ-30 - SOLAS throw over board self-righting ;
- KHZ-35 - SOLAS throw over board self-righting ;
- KHZ-50 - SOLAS throw over board self-righting ;

2° De marque SURVITEC ZODIAC pour les modèles :

- SurvitecZodiac Coastal ;
- SurvitecZodiac EPS (configuration après 2014) ;
- SurvitecZodiac EPS (configuration avant 2014) ;
- SurvitecZodiac IBA Reversible IBA ;
- SurvitecZodiac Reversible 2 Year First Service ;
- SurvitecZodiac MK IV TO jusqu'à 25 personnes ;
- SurvitecZodiac ORIL jusqu'à 50 personnes ;
- SurvitecZodiac Pro Peche ;
- SurvitecZodiac TO jusqu'à 25 personnes ;
- SurvitecZodiac TO SR jusqu'à 25 personnes ;
- Survitec Zodiac TO jusqu'à 25 personnes ;
- Survitec Zodiac TO SR jusqu'à 25 personnes ;
- SurvitecZodiac XTREM.

II. - Des radeaux de plaisance des marques et modèles suivants :
1° De marque HERO pour les modèles :

- HERO ISO TYPE 1 : 4, 6, 8, 10 et 12 personnes ;
- HERO ISO TYPE 2 : 4, 6, 8 personnes ;

2° De marque 4WATER fabriqué par HERO pour les modèles :

- HERO ISO TYPE 1 : 4, 6, 8, 10 et 12 personnes ;
- HERO ISO TYPE 2 : 4, 6, 8 personnes ;

3° De marque 4WATER pour les modèles :

- PL(F), type 1- 4, 6, 8, 10 et 12 personnes ;
- PL-C(F), type 2, 4, 6 et 8 personnes ;

4° De marque ZODIAC pour les modèles :

- COASTER ISO 9650 Type 2 - 4, 6, 8 personnes ;
- OPEN SEA ISO 9650 Type 1 - 4, 6, 8 et 10 personnes ;

5° De marque BOMBARD pour les modèles :

- BIP Coast - type 1 - 4, 6 et 8 personnes ;
- BIP Offshore - type 1 - 4, 6, 8 et 10 personnes ;

6° De marque AVON pour les modèles :

- fabriqués à partir de janvier 2007, hors Modula ;

7° De marque PLASTIMO pour les modèles :

- COASTAL ISO - 4 personnes - TYPE 2 Emballage sac ou conteneur ;
- COASTAL ISO - 6 personnes - TYPE 2 Emballage sac ou conteneur ;
- COASTAL ISO - 8 personnes - TYPE 2 Emballage sac ou conteneur ;
- CRUISER 4 personnes ;
- CRUISER 6 personnes ;
- CRUISER 8 personnes ;
- CRUISER ORC 4 personnes ;
- CRUISER ORC 6 personnes ;
- CRUISER ORC 8 personnes ;
- TRANSOCEAN ISO/ISAF/CGR - 4 personnes - Type 1 - Group A Emballage sac ou conteneur ;
- TRANSOCEAN ISO/ISAF - 6 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;
- TRANSOCEAN ISO/ISAF - 8 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;
- TRANSOCEAN ISO/ISAF - 10 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;
- TRANSOCEAN ISO/ISAF/OSR - 12 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;

8° De marque XM Yatching pour les modèles :

- fabriqués depuis 2004.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour l'agrément des stations de contrôle et d'entretien des radeaux sous bossoirs

Résumé Sans les tests de charge, une station ne peut pas être agréée pour entretenir des radeaux.

En l'absence de dispositif pour effectuer les essais en charge des radeaux sous bossoirs, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information en cas de changement d'autorisation

Résumé En cas de changement de l'autorisation du fabricant, le détenteur de l'agrément doit le dire à l'administration.

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration de tout changement dans le champ de l'autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information en cas de changement des qualifications des intervenants

Résumé Si les compétences des intervenants changent, il faut le dire à l'administration.

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration si les qualifications de ses intervenants ne couvrent plus le champ du présent agrément.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité de l'agrément

Résumé L'agrément est valable jusqu'au 12 avril 2025.

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 12 avril 2025.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé On peut retirer l'agrément si les règles ne sont pas suivies.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté d'agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Résumé La société La Survy ne peut plus contrôler et entretenir des radeaux de sauvetage.

L'arrêté du 4 janvier 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage, ayant pour objet l'agrément de la société La Survy, centre commercial Annette, quartier Montgérald, 97290 Le Marin, est abrogé.

1 version

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Il doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

E. Banel