JORF n°0045 du 22 février 2025

Décret n°2025-171 du 21 février 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 18, 22, 28 et 29 ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu la vacance d'un siège de conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana constatée le 15 février 2025 ;

Vu l'avis du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger en date du 21 février 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des électeurs pour l'élection d'un conseiller en Afrique australe

Résumé Les gens vivant en Afrique du Sud, Mozambique, Namibie et Botswana doivent voter pour choisir un représentant.

Les électeurs de la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes de vote et date du scrutin

Résumé Votre vote aura lieu le 25 mai 2025, soit en personne, soit par procuration.

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 25 mai 2025.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes de mise à jour des listes électorales

Résumé Le vote utilise des listes électorales consulaires mises à jour régulièrement.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique en application de l'article 1er du décret du 4 mars 2014 susvisé, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article 8 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret au journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger,

Laurent Saint-Martin