Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2223-21-1 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations offertes par les opérateurs funéraires ;
Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 27 novembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 décembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de la consommation en date du 23 décembre 2024,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 23 août 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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1 cité
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des collectivités locales,
C. Raquin
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche