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Arrêté du 11 février 2025

modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles des devis pour les services funéraires

Résumé. Un arrêté de février 2025 met à jour les règles des devis pour les services funéraires, remplaçant l'ancien arrêté d'août 2010.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2223-21-1 (Dépôt et publication des devis des pompes funèbres) ;

Vu l'arrêté du 23 août 2010 (Modèle officiel pour les devis des pompes funèbres) portant définition du modèle de devis applicable aux prestations offertes par les opérateurs funéraires ;

Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 27 novembre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 décembre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de la consommation en date du 23 décembre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 23 août 2010 susvisé (Modèle officiel pour les devis des pompes funèbres) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent le 1er juillet 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté de février 2025 met à jour les règles d'un ancien arrêté d'août 2010.

Fait le 11 février 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

C. Raquin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Arrêté du 11 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe