JORF n°0045 du 22 février 2025

Décision n°2025-59 du 20 février 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication audiovisuelle, notamment ses articles 3-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 modifié relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 ;

Vu la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de numéros logiques pour la diffusion d'informations sur la numérotation de la télévision numérique terrestre

Résumé Du 1er mars au 5 juin 2025, les chaînes 8 et 12 annoncent des changements dans la numérotation de la télé.

Les numéros logiques 8 et 12 sont attribués respectivement à la société SAS Nouvelles télévisions numériques et à la société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 pour la diffusion d'un signal vidéo par voie hertzienne terrestre du 1er mars 2025 au 5 juin 2025.
Ce signal vidéo est destiné à informer le public, sur ces deux numéros, que des modifications seront apportées, à partir du 6 juin 2025, à la numérotation de l'offre gratuite de télévision numérique terrestre à vocation nationale. Il peut également être utilisé pour présenter l'ensemble des opérations de recherche et de mémorisation des nouveaux numéros qui devront être effectuées à partir de cette même date. Il revêt un caractère strictement informatif sans portée promotionnelle pour les services concernés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée à deux sociétés et publiée.

La présente décision sera notifiée à la société SAS Nouvelles télévisions numériques et à la société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 février 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari