Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568, 572, 572 bis et 575 E bis ;
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 314-22, L. 314-23 et L. 314-25 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-14, L. 3512-21, R. 3512-26 et R. 3512-30 ;
Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2025-06-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomenclature des prix de vente des tabacs manufacturés
Résumé Les prix des cigarettes en France sont listés sur le site des douanes.
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
Article 3
Abrogé depuis le 2025-06-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Cet arrêté commence à être applicable le 1er mars 2025.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.
Article 4
Abrogé depuis le 2025-06-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'arrêté au Journal officiel
Résumé Cet arrêté sera publié officiellement
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2025.
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
T. Fiévet
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,
P. Ambroise
Nota. - L'annexe est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
