JORF n°0045 du 22 février 2025

Décret n°2025-167 du 20 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment ses articles R. 173 et R. 189-1 ;

Vu le décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions

Résumé L'article 1 change les articles 2-1 et 2-2 du décret de mars 2024.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-263 du 25 mars 2024 > > Art. 2-1, Art. 2-2 > >

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Article 2

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Application et exécution du décret

Résumé Le Premier ministre et le grand chancelier doivent faire en sorte que le décret soit appliqué.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de son exécution.

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Fait le 20 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

François Lecointre