JORF n°0045 du 22 février 2025

Décision du 19 février 2025

La présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l'Autorité »),

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;

Vu le décret du 27 janvier 2021 portant nomination de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 modifiée fixant l'organisation des services de l'Autorité ;

Vu la décision de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 22 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'Autorité,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Olivier Corolleur

Résumé M. Corolleur peut signer des documents pour l'Autorité, sauf les décisions importantes.

Délégation est donnée à M. Olivier Corolleur, directeur général, à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Résumé Certains directeurs peuvent signer des documents au nom de la présidente pour l'Autorité, sauf pour les décisions importantes.

Délégation est donnée aux personnes mentionnées au présent article, à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de leur direction :
Mme Clémentine Beaumont, directrice « Communication et partenariats » ;
Mme Elisabeth Suel, directrice des affaires juridiques ;
M. Olivier Delclos, directeur « Internet, données, presse, postes et utilisateurs » ;
Mme Céline Bredèche, secrétaire générale ;
Mme Anne Lenfant, directrice « Europe et international » ;
M. Franck Tarrier, directeur « Mobile et innovation » ;
Mme Anne Yvrande-Billon, directrice « Economie, marchés et numérique » ;
M. Ghislain Heude, directeur « Fibre, infrastructures et territoires ».

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Article 3

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Délégation de pouvoir au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques

Résumé M. Blaise Soury-Lavergne peut signer des documents pour l'Autorité de régulation, sauf pour les décisions importantes.

Délégation est donnée à M. Blaise Soury-Lavergne, adjoint à la directrice « Economie, marchés et numérique », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Economie, marchés et numérique ».

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Article 4

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Délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques

Résumé M. Delannoy peut signer des papiers pour l'Autorité, mais pas les délibérations, avec l'accord de la présidente.

Délégation est donnée à M. Eric Delannoy, adjoint au directeur « Fibre, infrastructures et territoires », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Fibre, infrastructures et territoires ».

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les ressources humaines, financières et informatiques

Résumé Certains responsables peuvent signer des documents spécifiques, sauf pour les décisions importantes.

Délégation est donnée à Mme Véronique Carnoli, cheffe de l'unité « Ressources humaines », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social au sein de l'Autorité, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Hagnéré, cheffe de l'unité « Finances », et à Mme Stéphanie Guébet, cheffe de l'unité « Gestion de l'information », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Marie-Paule Lubert et M. Jean-Baptiste Barroso, gestionnaires Chorus au sein de l'unité « Finances », à l'effet de signer de façon électronique dans l'application Chorus, au nom de la présidente, les actes se rapportant au macroprocessus d'allocation et mise à disposition des ressources (MP2), dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité « Finances ».

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des fréquences

Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers sur les fréquences, sauf pour les décisions importantes.

Délégation est donnée à M. Patrick Lagrange, chef de l'unité « Fréquences et technologies », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation ».
Délégation est donnée à M. Axel Dion, chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation ».
Délégation est donnée à M. Laurent Chapelle, chef de l'unité « Gestion des fréquences », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation ».

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision relative à la délégation de signature

Résumé Une décision précédente sur la délégation de signature est annulée.

La décision de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 26 août 2024 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions est abrogée.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel et sur le site web de l'Autorité.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Fait le 19 février 2025.

La présidente,

L. de La Raudière