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Chapitre Ier

LES RÈGLES RELATIVES AUX MEMBRES DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

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JORF n°0045 du 22 février 2025

HCFP2505211X

Le Haut Conseil des finances publiques,

Vu la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances, notamment son article 61 ;

Vu la loi organique n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, notamment son article 3 ;

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption du règlement intérieur du Haut Conseil des finances publiques

Résumé Un nouveau règlement intérieur pour le Haut Conseil des finances publiques a été adopté et sera publié au Journal officiel.

Sur proposition du président du Haut Conseil des finances publiques ;
Après en avoir délibéré,
Adopte le présent règlement intérieur :
Le présent règlement intérieur, qui sera publié au Journal officiel de la République française, précise les règles d'organisation et de fonctionnement du Haut Conseil des finances publiques. Il annule et remplace le règlement intérieur précédemment applicable.

1 version

Chapitre Ier : LES RÈGLES RELATIVES AUX MEMBRES DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

Chapitre II : LES RÈGLES RELATIVES AU SECRÉTARIAT PERMANENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

Chapitre III : LES RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX SÉANCES DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

Chapitre IV : LES RÈGLES APPLICABLES À LA PRÉPARATION, À LA DÉLIBÉRATION ET À LA PUBLICATION DES AVIS DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

Chapitre V : MOYENS DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

Annexe