JORF n°0045 du 22 février 2025

Décret du 20 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 février 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des inspecteurs et substituts au ministère de la justice

Résumé Des personnes sont nommées pour des rôles importants au ministère de la justice.

Sont nommés :

Inspection générale de la justice

Inspecteurs généraux de la justice :
M. Jean-Christophe MULLER, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Mme Agnès THIBAULT-LECUIVRE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Administration centrale

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Agnès BABEL-DEMONT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun.
Mme Pauline BONNECARRERE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice :
M. Grégory MARTIN-DIT-NEUVILLE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié au journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin