JORF n°0045 du 22 février 2025

Arrêté du 13 février 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 333 du règlement annexé ;

Vu la demande du gérant de la station de révision en date du 6 juillet 2023 ;

Vu le rapport d'inspection du centre de sécurité Antilles Guyane en date du 6 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société LIFE RAFTS ETC pour des activités de contrôle et d'entretien

Résumé La société LIFE RAFTS ETC est autorisée à gérer des équipements à Saint-Martin.

La société LIFE RAFTS ETC, dont le siège est situé 98 OYSTER POND, SAINT-MARTIN, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 793480708, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au impasse Clamy-Cherry, 116, Les Villages de Saint-Martin, Concordia Marigot, 97150 Saint-Martin pour les activités de contrôle et d'entretien :

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État des bateaux conformes aux normes françaises

Résumé Cette ordonnance énumère les modèles d’équipements nautiques – notamment des bateaux à moteur et à voile – qui sont conformes aux normes françaises.
Mots-clés : maritime safety lifeboats regulations

I. - Des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants :
1° De marque SURVITEC ZODIAC pour les modèles :
SurvitecZodiac Coastal ;
SurvitecZodiac IBA Reversible ;
SurvitecZodiac IBA Reversible 2 Year First Service ;
SurvitecZodiac MK IV TO jusqu'à 25 personnes ;
SurvitecZodiac ORIL jusqu'à 50 personnes ;
SurvitecZodiac Pro Peche ;
SurvitecZodiac TO jusqu'à 50 personnes ;
SurvitecZodiac TO SR jusqu'à 50 personnes ;
SurvitecZodiac XTREM ;
2° De marque SURVITEC RFD pour les modèles :
RFD ENDURA MK I TO ;
RFD ENDURA MK III TO ;
RFD SEAMASTER DL ;
RFD SEAMASTER TO ;
RFD SEASAVA 4 ;
RFD SEASAVA PLUS MK I ;
RFD SEASAVA PLUS MK III ;
RFD SEASAVA PRO COASTAL ;
RFD Surviva MK I TO ;
RFD Surviva MK II ;
RFD Surviva MK III TO ;
RFD Surviva MK IV TO ;
3° De marque SURVITEC REVERE pour les modèles :
Revere IBA (Non-réversible) ;
Revere IBA (réversible) ;
Revere RFD Revere SOLAS ;
Revere SOLAS MK I TO ;
Revere SOLAS MK III TO ;
Revere SOLAS MK IV TO ;
4° De marque SURVITEC SSP pour les modèles :
SSP Ferryman ;
SSP IBA Z ;
SSP Oceanmaster Mk IV TO ;
SSP Seamaster Mk III ;
SSP Seamaster Mk IV ;
SSP Shoremaster IBA ;
SSP IBA Z Non-réversible ;
SSP IBA Z réversible ;
5° De marque SURVITEC ELLIOT pour les modèles :
ELLIOT SOLAS Style Mk IV TO ;
6° De marque LALIZAS pour les modèles :
LALIZAS OCEANO Open Reversible 10-25-30-50-65 personnes ;
LALIZAS SOLAS OCEANO Self-Righting 25-50-100 ;
LALIZAS SOLAS OCEANO Throw Over-board 6-8-10-12-15-16-20-25-30-35 personnes ;
7° De marque HERO pour les modèles :
HERO CLASSE V PRO ;
HERO Open - HSC-A - 6 personnes ;
HERO Open - HSC-A - 10 personnes ;
HERO Open - HSC-A - 30 personnes ;
HERO Open - HSC-A - 50 personnes ;
HERO Open - HSC-A - 65 personnes ;
HERO Open - HSC-A - 100 personnes ;
HERO Open - HSC-A - 152 personnes ;
HERO Yatch - SOLAS - 6 personnes ;
HERO Yatch - SOLAS - 8 personnes ;
HERO Yatch - SOLAS - 10 personnes ;
HERO Yatch - SOLAS - 12 personnes ;
HERO Yatch - SOLAS - 16 personnes ;
HERO Yatch - SOLAS - 20 personnes ;
HERO Yatch - SOLAS - 25 personnes ;
8° De marque OCEAN SAFETY pour les modèles :
Ocean SOLAS Compact - 6, 8, 10, 12, et 16 personnes ;
Ocean SOLAS ultralite - 6, 8, 10, 12, et 16 personnes ;
OCEAN SOLAS OPEN REVERSIBLE LIFERAFT, HSC 6, 15, 25, 30, 50, 65 et 132 personnes ;
OCEAN ELLIPSE OPEN REVERSIBLE (ORL) - HSC 25, 30 et 50 personnes ;
Ocean SOLAS Throw Over - 6, 8, 10, 12, 16, 20, et 25 personnes.
II. - Des radeaux de plaisance des marques et modèles suivants :
1° De marque ZODIAC pour les modèles :
COASTER ISO 9650 Type 2 - 4, 6, 8 personnes ;
OPEN SEA ISO 9650 Type 1 - 4, 6, 8 et 10 personnes ;
2° De marque BOMBARD pour les modèles :
BIP Coast - type 1 - 4, 6 et 8 personnes ;
BIP Offshore - type 1 - 4, 6, 8 et 10 personnes ;
3° De marque AVON pour les modèles :
Fabriqués à partir de janvier 2007, hors Modula ;
4° De marque SURVITEC ZODIAC pour les modèles :
SurvitecZodiac Coastal 4 personnes ;
SurvitecZodiac Coastal 6 personnes ;
SurvitecZodiac Coastal 8 personnes ;
5° De marque SURVITEC REVERE pour les modèles :
Revere Coastal MK I ;
Revere Coastal MK III ;
Revere Coastal style MK IV ;
6° De marque LALIZAS HELLAS S.A. pour les modèles :
LALIZAS Cruiser - 4, 6, 8, 10 et 12 personnes ;
LALIZAS ISO-RAFT - 4, 6, 8, 10 et 12 personnes ;
ISO RACING LIFERAFTS - 10 PERSONNES - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneurISO ;
ISO RACING LIFERAFTS - 12 PERSONNES - TYPE 1 - GROUPE A Emballage conteneur ;
ISO RACING LIFERAFTS - 4 PERSONNES - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;
ISO RACING LIFERAFTS - 6 PERSONNES - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;
ISO RACING LIFERAFTS - 8 PERSONNES - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;
LALIZAS Leisure Raft - 4 personnes ;
LALIZAS Leisure Raft - 8 personnes ;
7° De marque HERO pour les modèles :
HERO ISO type 1 ;
HERO ISO type 2 ;
8° De marque 4WATER fabriqué par HERO pour les modèles :
HERO ISO TYPE 1 - 4, 6, 8, 10 et 12 personnes ;
HERO ISO TYPE 2 - 4, 6, 8 personnes ;
9° De marque REVERE pour les modèles :
Revere Coastal MK I ;
Revere Coastal MK III ;
Revere Coastal style MK IV ;
10° De marque OCEAN SAFETY pour les modèles :
Ocean ISO -ISO 9650 type 1 - 4, 6, 8, 10, 12, 14 et 16 personnes ;
Ocean ISO Ultralite liferaft - ISO 9650 type 1 - 6. 8 10 et 12 personnes ;
Ocean Iso Charter 2.0 ;
Ocean Regatta - ISO 9650 type 1 - 4, 6, 8, 10, 12 personnes ;
Ocean Standard - 4 et 6 personnes ;
11° De marque Plastimo pour les modèles :
COASTAL ISO - 4 personnes - TYPE 2 Emballage sac ou conteneur ;
COASTAL ISO - 6 personnes - TYPE 2 Emballage sac ou conteneur ;
COASTAL ISO - 8 personnes - TYPE 2 Emballage sac ou conteneur ;
CRUISER 4 personnes ;
CRUISER 6 personnes ;
CRUISER 8 personnes ;
CRUISER ORC 4 personnes ;
CRUISER ORC 6 personnes ;
CRUISER ORC 8 personnes ;
TRANSOCEAN ISO/ISAF/CGR - 4 personnes - Type 1 - Group A Emballage sac ou conteneur ;
TRANSOCEAN ISO/ISAF - 6 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;
TRANSOCEAN ISO/ISAF - 8 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;
TRANSOCEAN ISO/ISAF - 10 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;
TRANSOCEAN ISO/ISAF/OSR - 12 personnes - TYPE 1 - GROUPE A Emballage sac ou conteneur ;
12° De marque XM Yatching pour les modèles :
Fabriqués depuis 2004.

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Article 2

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Agrément des stations pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs

Résumé Sans moyen de tester les radeaux en charge, une station ne peut pas les contrôler et les entretenir.

En l'absence de dispositif pour effectuer les essais en charge des radeaux sous bossoirs, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs.

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Article 3

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Obligation d'information en cas de changement d'autorisation

Résumé Si l'autorisation du fabricant change ou est annulée, le titulaire doit en informer l'administration.

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration de tout changement dans le champ de l'autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.

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Article 4

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Obligation d'information en cas de changement de qualifications des intervenants

Résumé Il faut prévenir l'administration si les compétences de l'équipe ne sont plus à jour.

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration si les qualifications de ses intervenants ne couvrent plus le champ du présent agrément.

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Article 5

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Durée de l'agrément

Résumé L'agrément est valable pendant deux ans à partir de l'inspection, jusqu'au 6 juillet 2025.

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 6 juillet 2025.

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Article 6

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Retrait de l'agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé L'agrément peut être annulé si les règles ne sont pas suivies.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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Article 7

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Abrégation de l'agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Résumé La permission donnée à la société LIFE RAFTS ETC pour gérer une station de contrôle de radeaux de sauvetage a été retirée.

L'arrêté du 23 mai 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage, ayant pour objet l'agrément de la société LIFE RAFTS ETC, impasse Clamy-Cherry, 116 Les Villages de Saint-Martin, Concordia Marigot, 97150 Saint-Martin est abrogé.

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Article 8

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

E. Banel