JORF n°0045 du 22 février 2025

Décret du 20 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 550-1 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu les courriers adressés à MM. Thibault LEINEKUGEL-LE-COCQ, Franck MEREYDE, Emmanuel MANIER, Aymeric MOLIN ;

Considérant que les intéressés n'ont pas réintégré l'administration au terme de leurs cinq années de disponibilité pour convenances personnelles ; qu'ils n'ont pas donné suite aux lettres recommandées avec accusé de réception les mettant en demeure de régulariser leur situation ; qu'il y a donc lieu de les regarder comme ayant rompu le lien qui les unissait à l'administration et de prononcer, pour ce motif, leur radiation des cadres,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et Radiation des Ingénieurs

Résumé Quatre ingénieurs reviennent dans leur poste et quittent les listes actives à des dates précises.

Les ingénieurs du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent, placés en disponibilité pour convenances personnelles, sont réintégrés pour ordre dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres aux dates indiquées ci-après :
M. Thibault LEINEKUGEL-LE-COCQ, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er juin 2024 ;
M. Franck MEREYDE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er juin 2024 ;
M. Emmanuel MANIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er juillet 2024 ;
M. Aymeric MOLIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 16 août 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres en matière d'application du décret

Résumé Chaque ministre concerné doit appliquer ce décret dans son domaine et il sera publié dans le journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard