JORF n°0045 du 22 février 2025

Décret n°2025-166 du 20 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment ses articles R. 17 et R. 29-1 ;

Vu le décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions

Résumé Cet article ajoute des nouvelles règles dans la loi.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-261 du 25 mars 2024 > > Art. 2-1, Art. 2-2 > >

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Article 2

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur doivent s'assurer que ce décret est appliqué.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de son exécution.

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Fait le 20 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

François Lecointre