JORF n°0045 du 22 février 2025

Décret du 20 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 28 février 2023 relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'avis de vacance d'emplois d'inspecteurs généraux (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux publié au Journal officiel de la République française du 10 septembre 2024 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la candidature de l'intéressé ;

Vu l'avis du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date des 30 octobre et 5 novembre 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Jean KUGLER comme Inspecteur général

Résumé M. Jean KUGLER devient inspecteur général pour cinq ans, avec six mois d'essai, à partir du 15 mars 2025.

M. Jean KUGLER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé dans l'emploi d'inspecteur général du groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à compter du 15 mars 2025, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des autorités

Résumé Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture doivent faire en sorte que ce décret soit publié et suivi.

Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard